LIVRAISON

Article 13. Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les marchandises seront expédiées dans les délais mentionnés sur la confirmation et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.
Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la société.

Article 14. Les délais d'exécution des obligations de la société ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont en effet purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants de la société, aux jours de congé, aux évènements de force majeure. La responsabilité de la société ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.
En outre, la société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte, de détérioration ou de vol des marchandises commandées durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.
En outre, il ne pourra en aucun cas être reproché à la société tout problème de livraison causé par une erreur d'encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.
Le client n'a aucun droit de refuser les marchandises ou services, d'exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont la société n'est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si la société en est responsable, sauf en cas d'accord exprès de la société eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d'achat au client.

Article 15. Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s'il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client. Même si aucun avis de passage n’a été laissé.



Article 16. Chaque modification exigée ultérieurement par le client s'écartant de l'accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l'allongement du délai de livraison ou de prestation.

Sauf accord de la société, il n'est pas possible de modifier le mode d'envoi sur une réexpédition.

RETOUR

Article 8. Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu'il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l'adresse indiquée par le service après-ventes, seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d'utilisation et documentation d'origine dans l'emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée. Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la société remboursera au client sous forme d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par la société (la date de réception par la société valant notification à la société de l'exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, non compris les frais d'envoi initiaux, les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.
Ne sont pas repris notamment :

  • les marchandises endommagées ou salies par le client ;

  • les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;

  • les marchandises dont l'emballage n'est pas d'origine ;

  • les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d'emploi ou accessoires manquent ;

  • les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.


Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées mais restent cependant à la disposition du client à la société.

La société se réserve le droit de retirer des frais de traitement de dossier.

Les articles sujets à une « vente rapide » ou vendus avec une remise pour cause d'emballage abîmé ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Article 17. Dès la mise à disposition des marchandises, le client devra les tester ou les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit, tous les défauts apparents et de non-conformité des marchandises, c'est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d'agréer les marchandises pour des raisons mineures ou futiles.

Article 18. En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à la société, de manière adéquate, les marchandises défectueuses non conformes. Le retour, l'échange, le remboursement ou l'envoi d'un bon d'achat ne pourront être effectués que pour des marchandises renvoyées à la société, encore complètes, dans leur état d'origine (emballage, accessoires), et accompagnés d'une copie de la facture d'achat originale qui accompagnait les marchandises, si aucune autre modalité n'a été décidée par les parties.

Article 19. La responsabilité de la société est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu'elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.

Article 20. Sont pris en considération pour l'application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont la société est entièrement et exclusivement responsable.

Article 21. Par ailleurs, l'obligation de garantie est suspendue si le client n'exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

Article 22. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Article 23. Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les indications strictes décrites dans la posologie ou document accompagnant les marchandises (notamment dosages et contre-indications); ni pour d'autres desseins ou applications. Les marchandises ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.

Article 24. La société ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.
Seul le fabricant des marchandises - et non pas la société - est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballage, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et règlementaires. Celles-ci ont été déterminées dans l'article « Marchandises » ci-avant.
Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, la société ne sera tenue qu'aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d'économie escomptée, l'augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la société pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.

Article 25. Sont considérées comme causes d'exonération si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l'exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d'installations ou d'équipements, de bugs informatiques, de changements de l'environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d'approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de la société, restrictions d'emploi d'énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l'autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d'une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de la société que du client.
La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l'autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l'exécution est devenue impossible à cause d'un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

MODES DE PAIEMENT

Article 9. Les paiements devront être effectués en euros soit par virement bancaire  soit via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement.


Article 10. Les prix figurant sur le Site ou dans les catalogues et prospectus n'ont qu'une valeur indicative. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix figurant sur les factures ont une valeur obligatoire.

Article 11. Les prix s'entendent hors transport, assurance-transport, emballage, TVA ou toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s'additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts par la société.