Conditions Générales de vente

Généralité

Article 1. Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre Choubidous SPRL (ci-après dénommée la « société ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à la société. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Article 2. Le client qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d'achat sur le Site, et dans le cas où l'achat est effectué par une société commerciale, l'internaute déclare être habilité à l'engager.

Article 3. Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les marchandises et tout autre élément figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés, ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la société. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et sont donnés à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission les concernant.

Article 4. La société ne peut, en outre, être reconnue responsable de tout dommage causé à l'ordinateur du client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l'utilisation non autorisées de tout élément du Site, les dommages causés par l'interception des données du fait d'un piratage informatique.

Article 5. Dès réception de chaque commande, la société enverra au client une confirmation de commande par e-mail. La vente sera conclue et engagera la société dès que le paiement total est reçu par celle-ci et qu'elle a confirmé la commande par e-mail. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent la société.

La société ne peut être engagée dans le cas d'une erreur qui a été constatée après réception de la commande. Aucune modification ne peut être effectuée une fois la commande en attente du transporteur.

Article 6. La société  répondra à la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la Belgique, de 4 à 7 jours ouvrés pour la France,  le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.). Et de 5 à 10 jours pour la Suisse. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, la société  en informera le client par email et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. 

La commande sera préparée  uniquement si celle-ci a été effectuée en semaine (jours ouvrés) et avant midi. Le délai de livraison prend cours dès que le colis a quitté le dépôt et non à partir du moment de la confirmation de la commande.

 

Article 7. La disponibilité des produits est toujours affichée sur le site de manière indicative. La société ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si la société ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Article 8. Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu'il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l'adresse indiquée par le service après-ventes, seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d'utilisation et documentation d'origine dans l'emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée. Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la société remboursera au client sous forme d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par la société (la date de réception par la société valant notification à la société de l'exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, non compris les frais d'envoi initiaux, les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.
Ne sont pas repris notamment :

• les marchandises endommagées ou salies par le client ;

• les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;

• les marchandises dont l'emballage n'est pas d'origine ;

• les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d'emploi ou accessoires manquent ;

• les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.

Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées mais restent cependant à la disposition du client à la société.

La société se réserve le droit de retirer des frais de traitement de dossier.

Les articles sujets à une « vente rapide » ou vendus avec une remise pour cause d'emballage abîmé ne peuvent faire l'objet d'un retour.


Article 9. Les paiements devront être effectués en euros soit par virement bancaire  soit via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement.

Article 10. Les prix figurant sur le Site ou dans les catalogues et prospectus n'ont qu'une valeur indicative. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix figurant sur les factures ont une valeur obligatoire.

Article 11. Les prix s'entendent hors transport, assurance-transport, emballage, TVA ou toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s'additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts par la société.

Article 12. Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à la société dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture.

Article 13. Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les marchandises seront expédiées dans les délais mentionnés sur la confirmation et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.
Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la société.

Article 14. Les délais d'exécution des obligations de la société ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont en effet purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants de la société, aux jours de congé, aux évènements de force majeure. La responsabilité de la société ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.
En outre, la société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte, de détérioration ou de vol des marchandises commandées durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.
En outre, il ne pourra en aucun cas être reproché à la société tout problème de livraison causé par une erreur d'encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.
Le client n'a aucun droit de refuser les marchandises ou services, d'exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont la société n'est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si la société en est responsable, sauf en cas d'accord exprès de la société eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d'achat au client.

Article 15. Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s'il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client. Même si aucun avis de passage n’a été laissé.

Article 16. Chaque modification exigée ultérieurement par le client s'écartant de l'accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l'allongement du délai de livraison ou de prestation.

Sauf accord de la société, il n'est pas possible de modifier le mode d'envoi sur une réexpédition.

Article 17. Dès la mise à disposition des marchandises, le client devra les tester ou les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit, tous les défauts apparents et de non-conformité des marchandises, c'est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d'agréer les marchandises pour des raisons mineures ou futiles.

Article 18. En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à la société, de manière adéquate, les marchandises défectueuses non conformes. Le retour, l'échange, le remboursement ou l'envoi d'un bon d'achat ne pourront être effectués que pour des marchandises renvoyées à la société, encore complètes, dans leur état d'origine (emballage, accessoires), et accompagnés d'une copie de la facture d'achat originale qui accompagnait les marchandises, si aucune autre modalité n'a été décidée par les parties.

Article 19. La responsabilité de la société est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu'elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.

Article 20. Sont pris en considération pour l'application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont la société est entièrement et exclusivement responsable.

Article 21. Par ailleurs, l'obligation de garantie est suspendue si le client n'exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

Article 22. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis de son client.


Article 23. Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les indications strictes décrites dans la posologie ou document accompagnant les marchandises (notamment dosages et contre-indications); ni pour d'autres desseins ou applications. Les marchandises ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.

Article 24. La société ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.
Seul le fabricant des marchandises - et non pas la société - est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballage, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et règlementaires. Celles-ci ont été déterminées dans l'article « Marchandises » ci-avant.
Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, la société ne sera tenue qu'aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d'économie escomptée, l'augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la société pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.

Article 25. Sont considérées comme causes d'exonération si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l'exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d'installations ou d'équipements, de bugs informatiques, de changements de l'environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d'approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de la société, restrictions d'emploi d'énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l'autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d'une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de la société que du client.
La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l'autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l'exécution est devenue impossible à cause d'un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

Article 26. Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de la société que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information ou par des e-mails que le client accepte expressément de recevoir. Les données du client sont conservées par la société et sont accessibles pour le client qui a le droit d'exiger toute modification, rectification ou suppression. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée. La société s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un acquéreur du fonds de commerce.

Article 27. La société ou ses propres fournisseurs est/sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les  procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le site.

Article 28. La commande ou le contrat est régi par la loi belge. La version française de nos conditions générales prévaut sur toute traduction, même reprise sur notre site.

Article 29. Tout différend concernant l'exécution et/ou l\interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Namur en Belgique qui sont seuls compétents.